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Arrêté du 24 décembre 2009

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Article 4

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
― le directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Chalons ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Nord-Est ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Metz ;
― le chef de corps du 4e groupement d'escadrons de hussards de Metz ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Besançon ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 102 Dijon (Longvic) ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 113 Saint-Dizier ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 116 Luxeuil (Les Bains) ;
― le chef de corps du centre d'entraînement des brigades de Mourmelon ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
― le directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Chalons ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Nord-Est ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Metz ;
― le chef de corps du 4e groupement d'escadrons de hussards de Metz ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Besançon ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 102 Dijon (Longvic) ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 113 Saint-Dizier ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 116 Luxeuil (Les Bains) ;
― le chef de corps du centre d'entraînement des brigades de Mourmelon ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 5 octobre 2010

Source : Légifrance