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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la gestion 2010 pour les programmes de la mission défense, à l'exception du programme "Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ", et pour les comptes de commerce "Approvisionnement des armées en produits pétroliers " et "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat ".

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la gestion 2010 pour les programmes de la mission défense, à l'exception du programme "Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ", et pour les comptes de commerce "Approvisionnement des armées en produits pétroliers " et "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat ".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance