Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 24
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la gestion 2010 pour les programmes de la mission défense, à l'exception du programme "Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ", et pour les comptes de commerce "Approvisionnement des armées en produits pétroliers " et "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat ".