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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Les ordres de recettes émis par les ordonnateurs secondaires visés aux articles 1er à 7, hors recettes recouvrées par retenues sur paye effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable, sont pris en charge par les comptables principaux du Trésor compétents en matière de dépenses tels que désignés respectivement dans lesdits articles.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

Les ordres de recettes émis par les ordonnateurs secondaires visés aux articles 1er à 7, hors recettes recouvrées par retenues sur paye effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable, sont pris en charge par les comptables principaux du Trésor compétents en matière de dépenses tels que désignés respectivement dans lesdits articles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance