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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Var les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 125 Istres ;

― le chef du soutien de la base aérienne 126 Solenzara (Ventiseri) ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense Marseille ;

― le directeur du commissariat de la marine de Toulon ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Istres ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 115 Orange ;

― le chef de corps de l'école d'artillerie de Draguignan ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense Aubagne ;

― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est ;

― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Var les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 125 Istres ;

― le chef du soutien de la base aérienne 126 Solenzara (Ventiseri) ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense Marseille ;

― le directeur du commissariat de la marine de Toulon ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Istres ;

― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 115 Orange ;

― le chef de corps de l'école d'artillerie de Draguignan ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense Aubagne ;

― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est ;

― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance