P REMIERE PARTIE. - Sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis
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JORF n°27 du 1 février 1990
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P REMIERE PARTIE. - Sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis