JORF n°0106 du 6 mai 2021

Arrêté du 29 avril 2021

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac du 8 avril 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 mai 2002

Résumé Un arrêté de 2002 est mis à jour avec des nouvelles règles.

L'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 1er à 7 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles spécifiques d'un arrêté de 2002

Résumé Cet arrêté change des règles précises dans un autre arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 1, Art. 5, Art. 8 > >

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4 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 mai 2002

Résumé Certaines règles ont été changées en 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002

Résumé Un article a changé des règles d'un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2002

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2002

Résumé L'article 7 supprime un article d'un autre texte, le rendant inutilisable.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 12 > >

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1 abrogé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac

Résumé Le président du musée doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2021.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

D. Rousset

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez