Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2021
Résumé L'article 5 change qui décide et comment les agents sont payés.
L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « titulaires ou non titulaires » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « rémunérés sur crédits » sont remplacés par les mots : « qui n'occupent pas un emploi permanent. » ;
3° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Le président de l'établissement, » sont insérés les mots : « le directeur général, le directeur général adjoint, » ;
b) Les mots : « du projet, le secrétaire général et l'agent comptable » sont supprimés.
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