Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

Créé le 6 mai 2002 · En vigueur depuis le 7 mai 2021

Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac sont élus pour une durée de trois ans selon les modalités fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2021

Modifié parArrêté du 29 avril 2021art. 2Arrêté du 29 avril 2021art. 3

Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac sont élus pour une durée de trois ans selon les modalités fixées au présent arrêté.

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au jeudi 6 mai 2021

Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly sont élus pour une durée de trois ans selon les modalités fixées au présent arrêté.
L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.