Arrêté du 2 mai 2002

Article 12

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Article 12

La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le premier mandat des représentants du personnel s'interrompt à la date d'expiration de la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 7 mai 2021

La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le premier mandat des représentants du personnel s'interrompt à la date d'expiration de la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration.

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En vigueur du lundi 6 mai 2002 au jeudi 6 mai 2021

Source : Légifrance