Arrêté du 2 mai 2002

Article 12

Créé le 6 mai 2002

La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le premier mandat des représentants du personnel s'interrompt à la date d'expiration de la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 mai 2021

Abrogé parArrêté du 29 avril 2021art. 7

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au jeudi 6 mai 2021

La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le premier mandat des représentants du personnel s'interrompt à la date d'expiration de la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration.