Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2002
Résumé. L'article 7 supprime un article d'un autre texte, le rendant inutilisable.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 12