Arrêté du 29 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 5, Art. 8

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Modification des règles de vote et d'éligibilité

Résumé. Les règles de vote et d'éligibilité des agents du musée du quai Branly-Jacques Chirac sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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