Arrêté du 2 mai 2002

Article 5

Créé le 6 mai 2002 · En vigueur depuis le 7 mai 2021

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception :

- des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac à la date de clôture des listes électorales ;

- des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental ;

- des personnels non titulaires qui n'occupent pas un emploi permanent.

Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2021

Modifié parArrêté du 29 avril 2021art. 2Arrêté du 29 avril 2021art. 5

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour

\-des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac à la date de clôture des listes électorales ; \-des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental ; \-des personnels non titulaires qui n'occupent pas un emploi permanent.Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs ne sont pas éligibles.

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au jeudi 6 mai 2021

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception :

  • des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée du quai Branly à la date de clôture des listes électorales ;
  • des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental ;
  • des personnels non titulaires rémunérés sur crédits.

Le président de l'établissement, les directeurs du projet, le secrétaire général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.