Arrêté du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception :

- des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac à la date de clôture des listes électorales ;

- des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental ;

- des personnels non titulaires qui n'occupent pas un emploi permanent.

Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs ne sont pas éligibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mai 2002 · Dernière version le 7 mai 2021

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception :

- des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac à la date de clôture des listes électorales ;

- des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental ;

- des personnels non titulaires qui n'occupent pas un emploi permanent.

Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs ne sont pas éligibles.

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