Arrêté du 29 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 1er (Modification de l'arrêté du 2 mai 2002) à 7 (Suppression de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 mai 2002

Résumé. Un arrêté de 2002 est mis à jour avec des nouvelles règles.

L'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 1er (Modification de l'arrêté du 2 mai 2002) à 7 (Suppression de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2021

Source : Légifrance