Arrêté du 29 avril 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'organisation du jury pour l'examen des greffiers

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2016 supprime les règles précédentes sur l'organisation et la composition du jury pour l'examen professionnel des greffiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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