Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2025.
Arrêté du 29 avril 2016
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Modifié parArrêté du 4 décembre 2024art. 5
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2024