Arrêté du 29 avril 2016

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Nouveau règlement pour un examen professionnel en 2025

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un examen professionnel en 2025, remplaçant les anciennes dispositions.

Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 4 décembre 2024art. 5 : Modification des règles pour l'examen professionnel de 2025

En résumé. La date de prise d'effet de l'arrêté a été modifiée, passant de 2017 à 2025.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance