Arrêté du 29 avril 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 3

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Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de l'administration des ressources humaines de la police nationale est réorganisée avec de nouvelles missions et la suppression du service médical statutaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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