Arrêté du 29 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction des ressources et compétences de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale gère l'administration générale, la formation des agents, et dispose de nouveaux bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance