Arrêté du 29 avril 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 2

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Modification de l'appellation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction des finances et de la performance devient la sous-direction des finances et du pilotage.

A modifié les dispositions suivantes :

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