Arrêté du 29 avril 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 5

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Modification de la structure d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel en ajoutant et supprimant plusieurs bureaux et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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