Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure d'une sous-direction
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel en ajoutant et supprimant plusieurs bureaux et services.
A modifié les dispositions suivantes :