Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 2014

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction pour lutter contre la cybercriminalité

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police nationale pour créer une nouvelle sous-direction dédiée à la lutte contre la cybercriminalité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 portant création d'un Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 7 avril 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté pour créer une sous-direction contre la cybercriminalité

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour inclure une nouvelle sous-direction dédiée à la lutte contre la cybercriminalité.

L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une sous-direction pour lutter contre la cybercriminalité) à 4 (Création d'une sous-direction de lutte contre la cybercriminalité) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction pour lutter contre la cybercriminalité

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction centrale de la police judiciaire en ajoutant une sous-direction dédiée à la lutte contre la cybercriminalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office central dans la lutte contre la criminalité organisée

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée en supprimant l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction de lutte contre la cybercriminalité

Résumé. Un nouvel article crée une sous-direction pour coordonner la lutte contre la cybercriminalité au niveau national.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Arrêté du 29 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5