JORF n° 0109 du 11 mai 2014

Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 pris pour l'application de l'article 5-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante relatif au dossier unique de personnalité

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à l'utilisation de parapheur électronique pour le recours à la signature électronique au cours des procédures pénales

Arrêté du 2 mai 2014 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe

Arrêté du 2 mai 2014 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 7 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 mai 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite

Décision du 4 avril 2014 abrogeant la décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale

Décision du 7 avril 2014 portant suspension de la fabrication des implants mammaires et des gabarits pour implants mammaires fabriqués par la société CEREPLAS, jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables

Décision du 8 avril 2014 portant prolongation de suspension de la fabrication, de la distribution, de la délivrance et de l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société PHARMACIE MARETTE

Décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA et suspendant, le cas échéant, ces mêmes activités

Décision du 11 avril 2014 relative à la suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de la prescription, de l'utilisation et de la délivrance des médicaments, de la distribution en gros de plantes médicinales et de la préparation d'huiles essentielles commercialisés en France par les sociétés DALPHY France et DYNAFLORE

Décision DG n° 2014-127 du 5 mai 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret du 9 mai 2014 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Vandoncourt-Dasle (Doubs) des biens de l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne de Vandoncourt (Doubs) ayant décidé sa dissolution

Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 9 mai 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. POTTON (Jean-Christophe)

Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 9 mai 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. SALLES (Jean-François)

Décret du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe - M. SCHWEITZER (Louis)

Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MAGNIER (Antoine)

Arrêté du 9 mai 2014 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme BADONNEL (Anne)

Arrêté du 4 avril 2014 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Décret du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique