JORF n°0109 du 11 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 pris pour l'application de l'article 5-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante relatif au dossier unique de personnalité
- Arrêté du 6 mai 2014 relatif à l'utilisation de parapheur électronique pour le recours à la signature électronique au cours des procédures pénales
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 2 mai 2014 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe
- Arrêté du 2 mai 2014 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 7 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 7 mai 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décision du 4 avril 2014 abrogeant la décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale
- Décision du 7 avril 2014 portant suspension de la fabrication des implants mammaires et des gabarits pour implants mammaires fabriqués par la société CEREPLAS, jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables
- Décision du 8 avril 2014 portant prolongation de suspension de la fabrication, de la distribution, de la délivrance et de l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société PHARMACIE MARETTE
- Décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA et suspendant, le cas échéant, ces mêmes activités
- Décision du 11 avril 2014 relative à la suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de la prescription, de l'utilisation et de la délivrance des médicaments, de la distribution en gros de plantes médicinales et de la préparation d'huiles essentielles commercialisés en France par les sociétés DALPHY France et DYNAFLORE
- Décision DG n° 2014-127 du 5 mai 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 mai 2014 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Vandoncourt-Dasle (Doubs) des biens de l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne de Vandoncourt (Doubs) ayant décidé sa dissolution
- Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décret du 9 mai 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. SALLES (Jean-François)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe - M. SCHWEITZER (Louis)
- Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MAGNIER (Antoine)
- Arrêté du 9 mai 2014 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme BADONNEL (Anne)
- Arrêté du 4 avril 2014 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé organisé au titre de l'année 2013 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe
- Avis relatif au nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé organisé au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'agents administratifs des finances publiques de 1re classe
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics