Arrêté du 29 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une sous-direction pour lutter contre la cybercriminalité) à 4 (Création d'une sous-direction de lutte contre la cybercriminalité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Modification d'un arrêté pour créer une sous-direction contre la cybercriminalité

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour inclure une nouvelle sous-direction dédiée à la lutte contre la cybercriminalité.

L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une sous-direction pour lutter contre la cybercriminalité) à 4 (Création d'une sous-direction de lutte contre la cybercriminalité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Source : Légifrance