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Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 3
Créé le 16 mai 2010
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 3
Créé le 16 mai 2010
Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 3
Créé le 16 mai 2010
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé27 mai 2011Fait à Paris, le 29 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
Abrogé parArrêté du 10 mai 2011art. 3
En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 26 mai 2011