Article 1
Abrogé depuis le 2011-05-27 par [object Object]
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
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1 cité
JORF n°0111 du 15 mai 2010
Arrêté du 29 avril 2010
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-05-27 par [object Object]
Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2011-05-27 par [object Object]
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini