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Modification d'un arrêté de septembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2022
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modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 et suivants (Définition du détachement dans la fonction publique) ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment son article 16 (Détachement des agents dans la police nationale) ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2022 (Formation des commissaires de police) relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 4 mars 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2022
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2022Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2022Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2022Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2022Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2022Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2022Art. 8
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En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Le même arrêté est complété par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Laurent Marcangeli
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025