Arrêté du 29 août 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2022

Art. 6

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Modification des règles concernant les experts et le détachement

Résumé. L'article précise les rôles des experts, permet un avis réservé avec prolongation de scolarité, et change le processus de décision pour la fin du détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

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