En vigueur depuis le 17 septembre 2022 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur général de la police nationale, le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.