Arrêté du 8 septembre 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale, le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2022 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2022 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de la police nationale, le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 29 août 2025art. 7 : Ajout d'un responsable pour l'exécution de l'arrêté

En résumé. Le texte ajoute le directeur des finances et des soutiens de la police nationale comme responsable de l'exécution de l'arrêté, en plus des deux autres directeurs déjà mentionnés.

En vigueur du samedi 17 septembre 2022 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance