Arrêté du 8 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Cette formation en alternance est d'une durée minimale de six mois. Ses dates d'ouverture et de clôture ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Le directeur de l'école peut prendre la décision de porter la durée de la formation à neuf mois au maximum dans les cas suivants :
1° A son initiative ou sur demande du fonctionnaire détaché, sans attendre la tenue de la commission visée à l'article 6 (Évaluation des fonctionnaires pour le poste de commissaire de police) ;
2° Après avis et sur proposition de la commission.
La formation comporte des périodes dispensées en présentiel ou à distance par l'Ecole nationale supérieure de la police et des périodes de stages pratiques effectués dans un ou plusieurs services actifs de police nationale.
Un tuteur et un tuteur coordonnateur sont nominativement désignés par l'Ecole nationale supérieure de la police afin d'accompagner chaque détaché tout au long de sa formation tant à l'école qu'en stages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2022 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et modalités de la formation des commissaires de police

Résumé. La formation pour devenir commissaire de police dure au moins six mois, mais peut être prolongée jusqu'à neuf mois si nécessaire.

Cette formation en alternance est d'une durée minimale de six mois. Ses dates d'ouverture et de clôture ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Le directeur de l'école peut prendre la décision de porter la durée de la formation à neuf mois au maximum dans les cas suivants :
1° A son initiative ou sur demande du fonctionnaire détaché, sans attendre la tenue de la commission visée à l'article 6 (Évaluation des fonctionnaires pour le poste de commissaire de police) ;
2° Après avis et sur proposition de la commission.
La formation comporte des périodes dispensées en présentiel ou à distance par l'Ecole nationale supérieure de la police et des périodes de stages pratiques effectués dans un ou plusieurs services actifs de police nationale.
Un tuteur et un tuteur coordonnateur sont nominativement désignés par l'Ecole nationale supérieure de la police afin d'accompagner chaque détaché tout au long de sa formation tant à l'école qu'en stages.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 29 août 2025art. 3 : Renforcement des règles de la formation en alternance

En résumé. La formation en alternance devient moins flexible, avec des règles plus strictes sur sa durée et son organisation, tout en introduisant des tuteurs pour accompagner les stagiaires.

En vigueur du samedi 17 septembre 2022 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance