Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un responsable pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. L'arrêté ajoute le directeur des finances et des soutiens de la police nationale comme responsable de son exécution.
A modifié les dispositions suivantes :