JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation spécifique pour fonctionnaires et militaires liés à la police

Résumé Les fonctionnaires et militaires concernés suivent une formation spéciale à l’École nationale supérieure de la police pour devenir commissaire.
Mots-clés : Formation professionnelle Police Fonction publique Militaire

L'article 1 de l'arrêté du 8 septembre 2022 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale, les magistrats, ainsi que les militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense reçoivent une formation professionnelle spécifique destinée à leur permettre de compléter leurs compétences antérieures par celles relatives à l'exercice des fonctions de commissaire de police.
« Cette formation est organisée et dispensée par l'Ecole nationale supérieure de la police. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1 de l'arrêté du 8 septembre 2022 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale, les magistrats, ainsi que les militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense reçoivent une formation professionnelle spécifique destinée à leur permettre de compléter leurs compétences antérieures par celles relatives à l'exercice des fonctions de commissaire de police.

« Cette formation est organisée et dispensée par l'Ecole nationale supérieure de la police. »