Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des certificats pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 octobre 2011Art. 2 : Modalités d'obtention du certificat pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiquesArrêté du 21 octobre 2011Art. 3 : Renouvellement d'un certificat
- Arrêté du 21 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 21 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 7 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III