Arrêté du 29 août 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

- Arrêté du 21 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

- Arrêté du 7 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des certificats pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté abroge les certificats individuels pour l'utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2011Art. 1 : Certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques
→ Version 2
Arrêté du 21 octobre 2011Art. 2 : Modalités d'obtention du certificat pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiquesArrêté du 21 octobre 2011Art. 3 : Renouvellement d'un certificat
- Arrêté du 21 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 21 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 7 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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