Arrêté du 29 août 2016

Article 5

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Article 5

Les thèmes du programme, la durée de la formation afférente ainsi que la mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats sont précisés à l'annexe II du présent (Formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) arrêté.
Les formations et tests sont réalisés dans un organisme de formation habilité et répertorié conformément aux dispositions de l'arrêté relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytosanitaires) susvisé.
Les candidats absents à tout ou partie de la formation ne peuvent se voir délivrer le document attestant de la réussite au certificat postulé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Détails des formations pour le certificat d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les détails des formations pour obtenir un certificat d'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont précisés dans l'annexe II de l'arrêté.

Les thèmes du programme, la durée de la formation afférente ainsi que la mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats sont précisés à l'annexe II du présent (Formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) arrêté.
Les formations et tests sont réalisés dans un organisme de formation habilité et répertorié conformément aux dispositions de l'arrêté relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytosanitaires) susvisé.
Les candidats absents à tout ou partie de la formation ne peuvent se voir délivrer le document attestant de la réussite au certificat postulé.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance