JORF n°0046 du 23 février 2012

Article 1

Article 1

Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel ».
Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel ».

Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.