Arrêté du 7 février 2012

Article 1

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 24 février 2012 · En vigueur du 11 mars 2012 au 30 septembre 2016

Il est créé un certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "applicateur" en collectivités territoriales et "applicateur opérationnel" en collectivités territoriales.

Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 29 août 2016art. 6

En vigueur du dimanche 11 mars 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parArrêté du 1er mars 2012art. 2

Il est créé un certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques"dans les catégories "applicateur" en collectivités territorialeset "applicateur opérationnel" en collectivités territoriales.

Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques"dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au samedi 10 mars 2012

Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel ».
Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.