Arrêté du 7 février 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "applicateur" en collectivités territoriales et "applicateur opérationnel" en collectivités territoriales.

Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Il est créé un certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "applicateur" en collectivités territoriales et "applicateur opérationnel" en collectivités territoriales.

Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parArrêté du 1er mars 2012art. 2 : Modification des programmes de formation pour l'utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques

En résumé. Le texte précise que le certificat individuel concerne l'utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques, en spécifiant les catégories d'applicateurs dans les collectivités territoriales.

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance