Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 6
Créé le 24 février 2012 · En vigueur du 11 mars 2012 au 30 septembre 2016
PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLES DE MISE EN ŒUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT INDIVIDUEL - ACTIVITÉ "UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES" DANS LES CATÉGORIES "APPLICATEUR EN COLLECTIVITES TERRITORIALES" ET "APPLICATEUR OPÉRATIONNEL EN COLLECTIVITES TERRITORIALES"
A. - Catégorie "applicateur en collectivités territoriales"
I. - Programme de la formation pour le renouvellement du certificat individuel
Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.
Prévention des risques.
Thème évolution et actualisation en matière de stratégie visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Evaluation comparative de l'utilisation des produits.
II. - Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. - Renouvellement du certificat individuel applicateur
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| FORMATION SEULE | | |
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| Thème réglementation | 1 heure |
| 1 heure |
| Thème prévention des risques pour la santé | 4 heures | 4 heures |
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| Thème prévention des risques pour l'environnement | 4 heures |
| 4 heures |
| Thème stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques | 5 heures | 3 heures | 2 heures |
III. - Protocole pour le renouvellement du certificat individuel
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat " applicateur " est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.
B. - Catégorie "applicateur opérationnel en collectivités territoriales"
I. - Programme de la formation pour le renouvellement du certificat individuel
Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.
Prévention des risques.
Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
II. - Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. -Renouvellement du certificat individuel applicateur opérationnel
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| FORMATION SEULE | | |
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| Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle | 2 heures | 2 heures |
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| Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé | 5 heures | 5 heures |
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| Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement | 5 heures |
| 5 heures |
| Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques | 2 heures |
| 2 heures |
III. - Protocole pour le renouvellement du certificat individuel
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès pour le renouvellement du certificat applicateur opérationnel est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.