JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Article 3

Article 3

Les conditions dans lesquelles un candidat titulaire d'un certificat individuel peut obtenir une catégorie de certificat créé par le présent arrêté sont fixées en annexe III. Le certificat ainsi obtenu ne peut permettre l'obtention d'un certificat dans une autre catégorie ou pour une autre activité professionnelle.


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Version 1

Les conditions dans lesquelles un candidat titulaire d'un certificat individuel peut obtenir une catégorie de certificat créé par le présent arrêté sont fixées en annexe III. Le certificat ainsi obtenu ne peut permettre l'obtention d'un certificat dans une autre catégorie ou pour une autre activité professionnelle.