Arrêté du 21 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Les conditions dans lesquelles un candidat titulaire d'un certificat individuel peut obtenir une catégorie de certificat créé par le présent arrêté sont fixées en annexe III. Le certificat ainsi obtenu ne peut permettre l'obtention d'un certificat dans une autre catégorie ou pour une autre activité professionnelle.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2016

Les conditions dans lesquelles un candidat titulaire d'un certificat individuel peut obtenir une catégorie de certificat créé par le présent arrêté sont fixées en annexe III. Le certificat ainsi obtenu ne peut permettre l'obtention d'un certificat dans une autre catégorie ou pour une autre activité professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance