Arrêté du 7 février 2012

Article 4

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Article 4

Le certificat pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans la catégorie "applicateur" en collectivités territoriales intègre les connaissances du programme de formation du certificat "applicateur opérationnel" en collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Le certificat pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans la catégorie "applicateur" en collectivités territoriales intègre les connaissances du programme de formation du certificat "applicateur opérationnel" en collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parArrêté du 1er mars 2012art. 2 : Modification des programmes de formation pour l'utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques

En résumé. Le certificat pour l'utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques est désormais spécifiquement destiné aux applicateurs en collectivités territoriales.

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance