Arrêté du 7 février 2012

Article 3

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 24 février 2012

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation, le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat, sont précisés en annexe III.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 29 août 2016art. 6

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation, le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat, sont précisés en annexe III.