JORF n°0046 du 23 février 2012

Article 3

Article 3

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation, le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat, sont précisés en annexe III.


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Version 1

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation, le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat, sont précisés en annexe III.