Il est créé un certificat individuel pour l'activité " utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques " dans les catégories " décideur en travaux et services " et " opérateur en travaux et services ".
Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité " utilisation à titre professionnelle des produits phytopharmaceutiques " dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.