Arrêté du 21 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat individuel pour l'activité " utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques " dans les catégories " décideur en travaux et services " et " opérateur en travaux et services ".
Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité " utilisation à titre professionnelle des produits phytopharmaceutiques " dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2016

Il est créé un certificat individuel pour l'activité " utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques " dans les catégories " décideur en travaux et services " et " opérateur en travaux et services ".
Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité " utilisation à titre professionnelle des produits phytopharmaceutiques " dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance