Arrêté du 28 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 2

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en redéfinissant les rôles et les responsabilités de ses dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

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