Arrêté du 28 septembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la sous-direction 'métiers'

Résumé. La sous-direction 'métiers' du service des armées voit ses attributions précisées et un nouveau bureau 'administration générale' est créé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance