JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 3

Article 3

Le III de l'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Après le 5°, il est ajouté un 6° ainsi rédigé : « 6° Le bureau “ administration générale ” ».


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article 8 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;

2° Après le 5°, il est ajouté un 6° ainsi rédigé : « 6° Le bureau “ administration générale ” ».