Arrêté du 28 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du commissariat des armées) à 5 (Extension des missions de la sous-direction organique).

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Modification des règles du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement du commissariat des armées, en précisant les rôles et responsabilités de ses dirigeants.

L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du commissariat des armées) à 5 (Extension des missions de la sous-direction organique).

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance