Arrêté du 28 septembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 10

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Extension des missions de la sous-direction organique

Résumé. La sous-direction organique du commissariat des armées étend ses responsabilités aux ressources humaines pour le personnel militaire et civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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