Article 4
L'annexe I de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0227 du 29 septembre 2016
Article 4
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L'annexe I de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.