Arrêté du 28 septembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2016

Art. Annexe I

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Modification du référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur VTC

Résumé. L'article modifie le référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur de VTC, incluant des règles sur la réglementation, la sécurité routière, la gestion, le développement commercial et les langues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 février 2016
Art. Annexe I

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