Abrogé8 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Créé le 30 septembre 2016 · En vigueur du 29 décembre 2016 au 7 avril 2017
Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé :
- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016.