Arrêté du 28 septembre 2016

Article 5

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Article 5

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé (Organisation des examens pour conducteurs de VTC) :

- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 30 septembre 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé (Organisation des examens pour conducteurs de VTC) :

- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au vendredi 7 avril 2017

Modifié parArrêté du 23 décembre 2016art. 1 (V) : Report d'une session d'examen et abrogation

En résumé. La date de session d'examen initialement prévue en janvier 2017 est supprimée, et la mention de l'année 2016 pour le report du 4 octobre est ajoutée.

En vigueur du vendredi 30 septembre 2016 au mercredi 28 décembre 2016

Source : Légifrance