JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 5

Article 5

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé :

- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016 ;
- la date de session d'examen du mois de janvier 2017 est fixée au deuxième mardi du mois.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé :

- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016 ;

- la date de session d'examen du mois de janvier 2017 est fixée au deuxième mardi du mois.