Arrêté du 28 septembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2016

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'organisation de l'examen pour les conducteurs

Résumé. Les centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur organisent désormais l'examen dans leur département, selon des conditions précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance