Arrêté du 28 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2016

Art. 2, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel de formation continue des chauffeurs

Résumé. La formation continue des chauffeurs de voiture avec chauffeur est mise à jour pour inclure des innovations en gestion client et en pratiques professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance