ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2002

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2002

Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles d'indemnisation des astreintes

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2015 supprime les règles d'indemnisation et de compensation des astreintes pour les fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2002Art. 1Arrêté du 30 décembre 2002Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2002
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2002Art. 9
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

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