En vigueur depuis le 26 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un nouvel arrêté par le DRH
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier un nouvel arrêté qui remplace les anciens.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.