ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2015

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Application d'un nouvel arrêté par le DRH

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier un nouvel arrêté qui remplace les anciens.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2015

Source : Légifrance