Abrogé par ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. 4
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 26 octobre 2015
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2002
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. 4
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 26 octobre 2015
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 26 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 28 septembre 2015art. 4
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 25 octobre 2015
Source : Légifrance