Arrêté du 28 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des anciens articles sur l'organisation de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un ancien arrêté de 2006 concernant l'organisation des services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.

A abrogé les dispositions suivantes :

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