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Suppression des anciens articles sur l'organisation de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 28 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 12 juillet 2006 (Ab)
Création de services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Arrêté du 12 juillet 2006 · art. 6 (Ab)
Création d'un service d'État de l'aviation civile à Wallis et Futuna
Arrêté du 12 juillet 2006 · art. 3 (Ab)
Création d'un service d'État de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 12 juillet 2006 · art. 1 (Ab)
Organisation des services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 12 juillet 2006 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur l'aviation civile
Arrêté du 12 juillet 2006 · art. 5 (Ab)
Organisation du service d'aviation civile à Wallis et Futuna
Arrêté du 12 juillet 2006 · art. 4 (Ab)