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Arrêté du 12 juillet 2006

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Article 4

Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna dispose :

  • d'une subdivision administrative ;
  • d'une subdivision navigation aérienne ;
  • d'une subdivision exploitation ;
  • d'une subdivision infrastructure.

Il connaît, sous l'autorité de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, des activités définies par l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé. Il est, le cas échéant, assisté dans ses activités par le service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de conventions prévues par l'article 2 (Organisation des services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie) de l'accord particulier du 1er décembre 2003 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2011

Créé le 4 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service d'aviation civile à Wallis et Futuna

Résumé. Le directeur de l'aviation civile à Wallis et Futuna supervise quatre services pour assurer la sécurité et le fonctionnement des activités aériennes.

Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna dispose :

  • d'une subdivision administrative ;
  • d'une subdivision navigation aérienne ;
  • d'une subdivision exploitation ;
  • d'une subdivision infrastructure.

Il connaît, sous l'autorité de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, des activités définies par l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé. Il est, le cas échéant, assisté dans ses activités par le service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de conventions prévues par l'article 2 (Organisation des services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie) de l'accord particulier du 1er décembre 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 8 octobre 2011

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 1

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance