Abrogé9 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 3
Créé le 4 août 2006 · En vigueur du 28 août 2009 au 8 octobre 2011
Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna dispose :
- d'une subdivision administrative ;
- d'une subdivision navigation aérienne ;
- d'une subdivision exploitation ;
- d'une subdivision infrastructure.
Il connaît, sous l'autorité de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, des activités définies par l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé. Il est, le cas échéant, assisté dans ses activités par le service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de conventions prévues par l'article 2 de l'accord particulier du 1er décembre 2003 susvisé.