Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 3
Créé le 4 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2011
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Organisation du service d'aviation civile à Wallis et Futuna
Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna dispose :
- d'une subdivision administrative ;
- d'une subdivision navigation aérienne ;
- d'une subdivision exploitation ;
- d'une subdivision infrastructure.
Il connaît, sous l'autorité de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, des activités définies par l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé. Il est, le cas échéant, assisté dans ses activités par le service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de conventions prévues par l'article 2 (Organisation des services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie) de l'accord particulier du 1er décembre 2003 susvisé.